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La prison est-elle la bonne solution ?

Par Alicia Carr Gourlan

Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamnait la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses prisons. Alors que la pandémie du Covid-19, la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires sévissent au sein de ses murs, la prison est-elle toujours d’utilité publique si les droits humains y sont bafoués et si l'institution n'aide pas à la réinsertion 

« La prison ne peut pas manquer de fabriquer des délinquants. Elle en fabrique par le type d’existence qu’elle fait mener aux détenus : qu’on les isole dans les cellules, ou qu’on leur impose un travail inutile, pour lequel ils ne trouveront pas d’emploi, c’est de toute façon ne pas "songer à l’homme en société ; c’est créer une existence contre nature inutile et dangereuse" ; on veut que la prison éduque des détenus, mais un système d’éducation qui s’adresse à l’homme peut-il raisonnablement avoir pour objet d’agir contre le vœu de la nature ? ».

 

L’enjeux actuel de la prison n’est plus de savoir si elle est correctrice du comportement d’un détenu à sa sortie. Les chiffres du ministère de la Justice nous montrent que 31% des sortants en 2016 ont récidivé d’un délit ou d’un crime dans les 12 mois. Et ce pourcentage s’applique uniquement aux récidives officiellement punies. L’enjeu majeur est de savoir si la prison, en tant que système de discipline et de punition, est toujours utile. Michel Foucault souligne que la prison fabrique des délinquants car ses conditions carcérales portent atteinte au principe de « dignité humaine ». Principe qui s’est d’ailleurs étendu en un « principe à valeur constitutionnelle » dès la fin de la Seconde guerre Mondiale, pour des raisons que l’on connait bien. 

Pourtant l’arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissement pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes. La France ne respecte donc pas ses engagements fondamentaux vis-à-vis d’une partie de la population. Chacune des condamnations peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs de la réalité pénitentiaire en France. 

 

Trop de personnes, trop d’insalubrité…

 

Les conditions inhumaines traduisent généralement d’une surpopulation carcérale, de mauvaises conditions sanitaires et d’un mauvais traitement des détenus et des surveillants pénitenciers. Alors que la France connaissait une baisse du nombre d’incarcérés au début de la pandémie en 2020, elle regagne aujourd’hui le niveau de surpopulation d’il y a deux ans. Il y aurait donc 69 448 personnes détenues dans des établissements pénitentiaires en janvier 2022. Le nombre n’est pas instinctivement alarmant, mais il l’est davantage lorsqu’on le compare avec les places disponibles. En effet, 12 561 personnes seraient comptabilisées en surnombre. Aujourd’hui, 36 prisons ont une densité carcérale supérieure à 150%. Il est également d’autant plus critique quand on prend en compte le contexte de crise sanitaire dû au Covid-19. Isoler des détenus n’est pas une chose facile, et les personnes positives se mélangent aisément aux personnes négatives au virus. Macron et son gouvernement avaient pourtant promis des places supplémentaires d’ici 2023. Durant son mandat, la mise en place de la loi Belloubet, qui préconise une détention sous bracelet électronique pour remplacer des petites peines est une tentative de libération de places. Elle ne rencontre néanmoins pas le succès attendu. Un autre exemple d’actions du gouvernement est la promesse de construction de prisons supplémentaires. Or, les programmes de construction de l’immobilier pénitentiaire sont traditionnellement fastidieux. 

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Source : Observatoire national des prisons section française

Les conditions inhumaines d’incarcération sont donc toujours à déplorer. Un ancien surveillant pénitentiaire a accepté de répondre à nos questions, de façon anonyme. Autrefois embauché par l’Etat à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy, dans le 78, il témoigne : « On est avec les personnes que toute la société refuse ». Il ajoute : « À Bois d’Arcy, ça peut être du simple voyou, au fiché S voire terroriste ». Et les conditions de travail des détenus et des surveillants pénitentiaires sont à l’image du désintérêt de cette société évoquée. Dans cet établissement des Yvelines, la densité carcérale était de 150% au 1erjanvier 2021, d’après L’Observatoire International des Prisons. Dans une cellule, « Ils peuvent être à trois, et il n’y a pas de place pour un troisième lit donc le matelas est au sol ». Selon lui, « toutes les prisons sont sales. Des détenus jettent de la nourriture par les fenêtres : ça attire les rats. Ils peuvent transmettre la leptospirose, des morsures, plusieurs maladies. Quand je vous dis des rats, c’est des rats de la grosseur d’un chat ! Même les chats ne les bouffent pas ».  Il n’hésite pas à insister : « À Bois d’Arcy ils n’ont pas de douches dans leurs cellules. Le ministère est en train de faire ce qu’il faut pour équiper les cellules de douches mais malgré ça, il y aurait un travail éducatif à faire au niveau de l’hygiène. C’est de la responsabilité de chacun. C’est au détenu de faire leurs douches, beaucoup ne la font pas ».

Les surveillants pénitentiaires subissent des conditions de travail intrinsèquement liés aux tensions dans entre prisonniers et surveillants. Puisqu’ils représentent le système public, des détenus s’en prennent à eux. Le surveillant affirme : « C’est un métier extrêmement dur : on se fait insulter tous les jours. Après une bonne partie des détenus, dès qu’on leur dit non : ils s’énervent. Ça part en insulte. Il faut savoir que s’ils n’obéissent pas aux injonctions : ça va loin ». Au-delà des insultes et agressions parfois graves, d’autres problèmes leurs font face. Ils ont un surveillant pour 60 à 80 détenus par étage, dans cette prison. Dans d’autres, comme Fleury-Mérogis, ils en ont un pour 100 à 120 détenus. Il est alors peu risqué de dire qu’il y a un manque certain de personnel. Les surveillants pénitentiaires sont même appelés à revenir travailler pendant leurs vacances. Leurs horaires chargées doivent combler le manque de mains. Et tout cela, sous le blazon doré d’une enseigne revendiquée comme étant la « troisième force de l’ordre la plus importante de France », alors même que les surveillants sont payés environ 1 400€ par mois. 

 

Une absence de recours juridique qui paralyse le prisonnier

 

L’arrêt de la CEDH dénonce également l’absence au recours effectif juridique des prisonniers : la notion est assez abstraite. Il est évident que la surpopulation carcérale s’applique principalement aux maisons d’arrêts. Ce type d’établissement pénitentiaire accueille des personnes prévenues en détention provisoires et des personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans d’emprisonnement. Donc, puisqu’en principe une partie de la population concernée n’est pas encore jugée, le principe de présomption d’innocence s’applique, selon l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Et le Conseil constitutionnel de France considère dès lors que le principe de dignité humaine doit être autant, voire plus respecté. Un des critères de cette dignité est le recours à la justice d’un incarcéré s’il y a eu maltraitance. Or, la CEDH dénonce justement ce manque de recours effectif du prisonnier. En d’autres termes, les outils d’action lui sont énormément réduits. Sans parler d’un problème structurel : la lenteur et l’inefficacité de la justice dans le domaine pénitentiaire. 

 

L’affaire Benama

 

Il est donc compliqué pour un prisonnier de dénoncer le traitement qu’il reçoit. Il n’est pas impossible cependant. Christophe Moysan est docteur et avocat en droit pénal au Barreau de Tours depuis 35 ans. Il s’est engagé en 2010 dans un bras de fer avec la justice française pour faire reconnaître la responsabilité de l’administration pénitentiaire dans le suicide de son client, auparavant incarcéré à la maison d’arrêt de Tours. Il dit : « Je me suis promis d’aller jusqu’au bout et de le défendre ». Ses initiatives comptent parmi les rares défenses des droits des prisonniers au sein des magistrats.

En 2015, la justice reconnait une faute de traitement et indemnise les parents de M. Benama, qui était mineur au moment des faits. Son avocat, Me Moysan devait recevoir une somme correspondant à la part contributive de l’État mais il la rejette. Ce qu’il souhaite, c’est mettre en cause le médecin qui était en charge de M. Benama, qui a refusé de recevoir le patient la veille de son suicide. Mais d’autres conditions ont contribué à la décision radicale du prisonnier. Parmi elles, en premier, sa conviction d’être victime d’une erreur judiciaire. Le jeune était accusé de viol et de coups et blessure sur une jeune fille de quartier. Il a reconnu les coups et blessure, mais a nié le viol. Quelques jours avant son suicide, la jeune fille a reconnu en confrontation son consentement à la fellation. Cet évènement a valu un regain d’espoir chez le jeune homme, qui espérait une mise en libération rapide. Mais le jugement n’était pas encore passé et son innocence, non justifiée. M. Benama devait donc finir son mandat de dépôt en maison d’arrêt de Montpellier car le jeune avait déjà un casier judiciaire. Le 16 décembre 2010, le médecin psychiatrique refuse de le voir pour raison inconnue. Le 17 décembre, il se pend dans sa cellule malgré le « risque suicidaire » relevé par le juge d’instruction quelques jours auparavant. L’entourage du jeune homme alertait en effet les autorités de sa fragilité psychologique. 

La suite de l’affaire Benama met en lumière un point sombre des droits des prisonniers : le désintérêt et l’inefficacité systémique de la justice dans ce domaine. En effet, après le jugement de 2015, l’avocat Me Moysan à fait appel, et le dossier a été passé aux mains de diverses juridictions, notamment à cause d’obstacles administratifs. 

Au final, le dossier se trouve entre les mains de la Cour d’Appel d’Orléans. Pourtant la présidente de la Cour d’Appel n’a pas appliqué la mise en examen du médecin concerné promise depuis septembre 2021. Tout ce cheminement pourrait décourager Me Moysan. Mais sa détermination semble s’intensifier avec le temps. Il en appelle désormais à un « déni de justice ». Une prochaine procédure qui met en cause l’inaction de la Justice française. Et c’est là le cœur du problème : comment changer toute l’administration pénitentiaire du pays quand les moyens d’action relèvent d’un recours individualiste de la justice française ? On appelle ça une « procéduralisation des droits subjectifs », et le résultat entraine une paralysie sans précédent de la justice. 

 

Quelles solutions ?

 

Reste à formuler des solutions pour pallier ces conditions carcérales jugées inhumaines. Le surveillant pénitentiaire réclame davantage de prisons. Indéniablement, cela créera plus de places et le problème de surpopulation carcérale ne se posera plus. Selon lui, cette mesure permettra une prise en charge plus adaptée de chaque prisonnier. Et « si le détenu est bien, le surveillant est bien aussi ». Cela implique également plus de sensibilisation à la réinsertion sociale. D’où l’importance d’un cadre strict en prison. Il justifie « il [ndlr le prisonnier] est privé de liberté mais l’objectif est de pouvoir le réinsérer dans le civil ». Mais cela ne suffit pas, il faut une valorisation du métier de surveillant pénitentiaire afin d’améliorer les conditions générales des établissements pénitentiaires. Il attaque le manque de personnel « s’ils veulent du monde, il faut revaloriser les salaires. On s’occupe de personnes dont personne ne veut s’occuper : donc logiquement notre salaire devrait être plus important ». Le surveillant propose une rémunération de base à 1800€ par mois. Il n’est pas inconnu que le métier de surveillant pénitentiaire connait une mauvaise publicité. Cela est sûr, le salaire n’est pas à la hauteur des conditions de travail médiocres. Mais l’augmentation de salaire peut être valorisante car, selon lui, s’il y a plus de surveillants, les jours de congés seront respectés pour tous, la fatigue s’amoindrira et le détenu sera davantage écouté. 

 

Mais un dernier point moins facile à traité, est la prise en charge des prisonniers à troubles psychiatriques. Pour le surveillant, ces troubles seraient une conséquence directe de la drogue douce et dure : « la cause c’est la drogue : le shit, l’héroïne, la cocaïne. Ça détruit le cerveau de beaucoup de personnes ». Le passé de l’incarcéré le rattrape, d’une telle façon qu’il est difficile de revenir en arrière. Cela expliquerait les violences en prisons, et le surveillant aimerait voir ces individus malades en psychiatrie. Or, ils ne sont pas toujours reconnus comme tels, et leur prise en charge n’est pas adaptée. 

Pour Maître Christophe Moysan, il faut prendre des mesures bien plus radicales. Il s’indigne de « l’idée que l’on peut enfermer des gens dans une cage prévue pour deux à six, c’est insupportable ». Selon lui, les problèmes psychologiques ont des causes variées, et les conditions carcérales amplifient nettement leurs symptômes. Il insiste sur la valeur humaine du prisonnier, pas toujours reconnue par le reste de la société : « À la télé on dit que ces personnes-là, il faut les mettre en prison tout de suite, il faut qu’ils soient sanctionnés immédiatement : on ne s’en occupe plus en gros. Tu as fauté, tu dois en chier. Dès qu’ils ont des problèmes psychologiques, ces gens-là il ne faut pas les mettre en prison ». Non. Selon Me Moysan, les petites peines sont ridicules. En dessous d’un an d’emprisonnement, quelle que soit l’accusation, personne ne devrait aller en prison. Si une personne est enfermée, c’est la désocialisation assurée. « Plus de femme, plus d’enfant, plus de boulot » et cela, même après la sortie. Pour les peines plus longues, justement, il faudrait transférer les individus malades en psychiatrie. De quoi « vider » en partie les prisons. Pour sortir les personnes de prison, des remises de peine, des suspensions de peine ou des aménagements de peine peuvent être mis en applicaton. Bien-sûr, ces mesures s’appliquent à un profil particulier de prisonniers. Dans la situation sanitaire actuelle, la désincarcération est pertinente pour des individus à risque. On peut aussi y ajouter des femmes enceinte, des mineurs etc… Ces stratégies pénales s’inscrivent dans des mouvements de « modération pénale » ou encore de réductionnisme. Ils sont surtout revendiqués par les abolitionnistes pénaux. Leur argument est simple : le système carcéral tel qu’on le justifie aujourd’hui s’appuie sur une croyance commune de la punition. Il est accordé que dans l’imaginaire collectif, les méchants doivent être enfermés et subir. C’est l’avènement de la République après la Révolution, qui préconise un État fort et organisé, qui renforce cette croyance. Mais, à en croire les taux de récidive, cette punition est problématique de par son inefficacité. 

Malgré tout, vider les prisons s'avère moins couteux que d'en construire de nouvelles. Quand bien même la deuxième solution serait écoutée, qui est prêt à dépenser de l’argent sur des pédophiles, des violeurs ou autre ?